Coopérative d’Activités et d’Entrepreneurs MOSAIQUE

Un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise pour bénéficier du cadre de Mosaïque sans perdre ses revenus antérieurs. Si le bénéfice de l'activité le permet, un Contrat d'Entrepreneur-e Salarié-e Associé-e.

Le parcours en CAE

1. Un premier accueil en réunion d’information collective permet :

  • de présenter le fonctionnement de la coopérative,
  • le parcours d’intégration, et l’articulation d’une activité au sein de l’entreprise partagée,
  • de vérifier la possibilité d’accueillir votre projet d’activité en CAE (assurance, …)
  • et de répondre aux premières questions d’ordre général.

Un dossier de candidature vous est alors remis si vous le souhaitez.

2. Le test d’activité :

Les conditions sont réunies, le premier engagement prend la forme d’un Contrat d’Accompagnement au Projet d’Entreprise. Vous ne pouvez pas être salarié-e à plein temps, c’est la seule contrainte.

Cette période vise à tester vos hypothèses, rencontrer vos premiers clients, vérifier la faisabilité économique, engranger du fond de roulement en comptabilisant vos achats et en vous défrayant …

Vous devenez entrepreneur-e sans changer de statut social : vous êtes demandeur d’emploi ? Vous le restez !

Pour les candidat-e-s qui changent juste de statut juridique, c’est une période courte mais nécessaire au transfert de l’activité.

Vous conduisez votre activité au sein de la coopérative avec tous les outils partagés (Siret, Kbis, outils de gestion, …), et votre comptabilité est faite et accessible très simplement quasiment en temps réel.

L’accompagnement réalisé varie suivant la nature de l’activité elle-même, de ses aspects réglementaires, du travail d’exploration déjà accompli par le porteur de projet.

L’entrepreneur-e est en situation concrète d’exercice de son activité, l’accompagnement permet de valider les points forts de l’entrepreneur-e et d’apporter le soutien et les outils nécessaires pour les compléter.

3. Le Contrat d’entrepreneur-e salarié-e :

La période de test est concluante, le bénéfice généré par l’activité permet de payer un salaire.

Un contrat de travail spécifique au CAE depuis la loi ESS de juillet 2014 permet d’adosser le brut salarial au chiffre d’affaire de l’activité, qui peut donc démarrer petit et grossir avec le développement de l’activité.

Il se définit entre l’entrepreneur-e et la coopérative.

La CAE réalise le bulletin de salaire et effectue toutes les opérations associées (déclaration et paiement des cotisations, …).

L’entrepreneur-e peut bénéficier en fin d’exercice de l’accord d’intéressement, et de la distribution globale du résultat de la coopérative par l’accord de participation.

4. Associé-e de la coopérative :

C’est l’essence même d’une Scop : elle est la propriété de ses salariés, et donc en l’occurrence de ses entrepreneurs salariés associés. C’est aussi la suite logique du parcours au sein de Mosaïque, où chacun et chacune renforce l’entreprise partagée.

C’est maintenant aussi une obligation légale, dès 3 ans d’ancienneté.

Sortie de la coopérative

A tout moment l’entrepreneur-e peut choisir d’interrompre son activité, de prendre un emploi extérieur ou de créer son entreprise; il peut aussi devenir associé et poursuivre l’aventure coopérative.

Entreprendre pour soi, réussir ensemble!
Soyez indépendant-e mais soutenu-e au sein d’un cadre collectif, stimulant et sécurisant!

Rejoignez nous